Le groupe spécialisé eCH «Administration Santé» est chargé de l’officialisation des normes.
Les normes eCH actuellement en vigueur dans le cadre de SHIP sont les suivantes:
- eCH-0234 Norme concernant les données Cas de prestations Administration Santé V2.0.0
Cette norme définit globalement l’ensemble des contenus concepts spécifiques et des types de données du système d’annonce SHIP. Combinée à d’autres normes, elle permet une harmonisation et une large automatisation des processus administratifs du système de santé suisse. - eCH-0235 Norme d’annonce
Cette norme définit le cadre d’annonce supérieur du système d’annonce bidirectionnel pour le traitement harmonisé et standardisé des processus administratifs entre les acteurs du système de santé suisse. - eCH-0236 norme de processus «Hôpital stationnaire» V2.0.0
Cette norme définit la logique technique du processus et les contenus des annonces nécessaires pour assurer le déroulement des processus administratifs entre les hôpitaux (domaine stationnaire) et les répondants des coûts. La norme eCH-0236 inclut les processus partiels suivants:
– 01 Ouvrir le processus administratif
– 02 Planifier les prestations et garantir les coûts
– 03 Échanger des informations sur la fourniture des prestations
– 04 Facturer les prestations
– 05 Gérer le flux de paiement - eCH-0237 norme de processus «Soins»
Cette norme définit la logique technique du processus et les contenus des annonces nécessaires pour assurer le déroulement des processus administratifs entre les établissements de soins (EMS et organisations d’aide et de soins à domicile), les médecins prescripteurs et les répondants des coûts selon la LAMal. La norme eCH-0237 inclut les processus partiels suivants:
– 01 Ouvrir un cas de prestations
– 02 Planifier le cas de prestations et garantir les coûts
– 03 Echanger des informations sur les prestations - eCH-0253 Norme de processus «Ambulatoire» V1.0.0
La norme de processus «Ambulatoire» eCH-0253 définit la logique technique de processus et les contenus des annonces pour assurer le déroulement harmonisé et standardisé des processus administratifs dans le système de santé suisse. La norme inclut les processus partiels suivants:
– 01 Ouvrir le processus administratif
– 04 Facturer les prestations
– 05 Gérer le flux de paiement
Les normes sont complétées et soumises à des contrôles réguliers visant à garantir qu’elles sont à jour. Des normes supplémentaires destinées aux processus administratifs du système de santé suisse sont actuellement en cours d’élaboration.
Étapes-clés:
- Élaboration du concept spécialisé
- Conclusion du «Proof of Concept»
- Soumission du concept spécialisé au groupe spécialisé eCH
- Validation par le comité d’experts du concept spécialisé pour la consultation publique
- Acceptation et validation du concept spécialisé comme standard eCH
- Lancement du pilote du nouveau standard
Comment une norme est-elle créée?
L’organisation d’exploitation SHIP et le groupe spécialisé «Administration Santé» élaborent les normes utilisées dans le cadre de SHIP.
L’objectif principal est de garantir le déroulement efficient, exempt d’erreurs et largement automatisé de l’échange électronique de données dans le système de santé suisse par le biais d’un standard de communication ouvert.
La standardisation obéit à une procédure stricte. Lorsqu’un processus est élaboré, l’organisation de standardisation ou un comité d’experts intervient pour vérifier autant le fond que la forme de ce processus. Vient ensuite une procédure de consultation publique, qui sert à renforcer l’assurance qualité. Chaque partie a la possibilité de prendre position. La consultation publique dure au minimum huit semaines.
Les retours reçus sont analysés et intégrés dans la future norme. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de prendre les retours en compte, tout refus doit être justifié. Ainsi remaniée, la demande de standardisation est de nouveau soumise au contrôle qualité, tant du fond que de la forme.
Le processus se solde par une approbation ou un refus de la demande de standardisation. Les demandes validées sont publiées sur www.ech.ch.
Déclarer des modifications
Dès la mise en consultation publique, chaque partie a la possibilité de demander des changements.
Même si une norme a déjà été approuvée, il est possible de soumettre un Request for Change (RFC), autrement dit une demande de modification, auprès d’eCH. Cette demande peut être soumise directement au niveau de la norme en question.
