IMPRESSUM ET PROTECTION DES DONNÉES

Adresse

SASIS SA
SHIP swiss health information processing
Bahnhofstrasse 7
Case postale 3841
6002 Lucerne 2 Université
info@SHIP-services.ch

Standard Swiss Health Information Processing (standard SHIP) de SASIS SA

Mention légale

Par la consultation des informations, données et documents figurant sur le site web du standard SHIP et/ou par le téléchargement du standard SHIP et de ses contenus, vous déclarez accepter les conditions ci-après.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Malgré toutes les mesures raisonnablement envisageables mises en œuvre, des inexactitudes techniques, des omissions ou des fautes typographiques dans les contenus du site web et du standard SHIP ne peuvent pas être exclues. Nous ne garantissons en aucune manière l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.
Toute responsabilité liée à des préjudices d’ordre matériel ou moral résultant de l’accès aux informations publiées, de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, ainsi que de l’utilisation abusive de la connexion au site, de problèmes techniques ou de la perte de données est strictement exclue. L’accès au site web, l’utilisation de son contenu et le recours à l’offre se font aux risques et périls de l’utilisateur.

Toutes les offres sont sans engagement. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter, supprimer des parties ou l’ensemble du contenu du site web, de l’offre et des présentes dispositions à tout moment et unilatéralement, sans préavis particulier, voire d’en cesser temporairement ou définitivement la publication.

Exclusion de responsabilité concernant les liens

Certains liens et références renvoient à des sites web de tiers qui ne relèvent pas de notre sphère d’influence. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites et leurs contenus et nous en distançons expressément. L’accès à ces sites web et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur.
Sauf dispositions légales contraignantes, SASIS ne répond pas des dommages directs et indirects ni des dommages consécutifs et d’un éventuel manque à gagner.

La responsabilité liée à une négligence légère ou à des auxiliaires est entièrement exclue.

SASIS ne répond pas de l’exhaustivité ni de l’exactitude de ses données figurant dans la documentation mise à disposition.

SASIS décline toute responsabilité concernant l’ensemble des dommages causés au participant à la suite d’une utilisation contraire au droit ou aux conditions générales d’assurance.

Droits d’auteur

Les informations contenues sur le site web du standard SHIP sont accessibles au public. Les droits d’auteur et tous les autres droits attachés à l’ensemble du contenu (textes, images, photos, autres fichiers, etc.) du site web et du standard SHIP sont la propriété exclusive et intégrale des donneurs d’ordre du standard SHIP ou des titulaires spécifiquement désignés.

Le téléchargement, la copie ou toute autre reproduction de contenus, d’images, de photos ou d’autres dossiers ne signifient en aucun cas le transfert des droits correspondants attachés au contenu. La reproduction partielle ou totale d’éléments quels qu’ils soient requiert le consentement préalable écrit du titulaire des droits d’auteur.

Support technique

Le support technique est uniquement accordé aux participants du service SHIP ainsi qu’aux intégrateurs, c’est-à-dire les entreprises qui intègrent le standard SHIP dans leur application centrale. Ce support technique est convenu et réglé précisément soit dans le cadre du contrat de participation, soit dans le cadre de l’intégration du standard SHIP.

Protection et sécurité des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et aux dispositions du droit sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Pour notre part, nous respectons les dispositions légales relatives à la protection des données. Les données personnelles font l’objet d’un traitement strictement confidentiel et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers. Le téléchargement ne porte pas sur les données personnelles. Dans le cas de sites web de tiers auxquels des références ou des liens renvoient, nous n’assumons aucune responsabilité quant au respect de la protection des données.

Il convient de respecter l’obligation de garder le secret visée à l’article 33 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), dans les dispositions pertinentes de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), dans la loi sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que dans la LPD et son ordonnance (notamment les articles 8 et 9 OLPD).

Les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux lors de l’accès à nos pages web: adresse IP, date, heure, consultation du navigateur et informations générales sur le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes permettant d’identifier des tendances et, de cette façon, d’améliorer notre offre en conséquence.

Les informations recueillies à partir de l’utilisation du site web et/ou du téléchargement du standard SHIP doivent uniquement être utilisées dans le cadre du but prévu.

Déclaration de protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse des données en ligne fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, autrement dit des fichiers texte placés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site. Les informations ainsi générées sont transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Si l’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site web, Google tronquera au préalable votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.

Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP entière est transférée vers un serveur Google aux États-Unis avant d’y être tronquée. Google exploite ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, établir des rapports d’activité à l’attention de l’exploitant du site ainsi que pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et, plus généralement, d’Internet. Le cas échéant, Google transmet ces informations à des tiers pour autant que la loi le prescrive ou que les tiers traitent ces données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre serveur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Il vous est possible de bloquer l’installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter toutefois que vous risquez alors d’avoir un accès restreint aux fonctions du site. En utilisant ce site web, vous déclarez accepter que les données recueillies par Google à votre sujet soient traitées de la manière décrite et dans le but susmentionnés.

Questions relatives à la protection des données

Si vous avez des questions, veuillez les adresser par e-mail à SHIP-standard@sasis.ch

Droit applicable et for

Pour tout litige en lien avec l’exploitation ou l’utilisation du site web et/ou du standard SHIP, les fors du siège de SASIS SA, à Soleure, sont exclusivement compétents.
Le droit suisse s’applique exclusivement.